Informations sur l’éditeur

Mentions légales

Identification de la société éditrice et informations relatives à son activité de courtage.

Éditeur du site

Activité réglementée

Co-Courtage Nucléaire exerce une activité de courtage d’assurance ou de réassurance. La société est inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 10 057 276. Cette inscription peut être consultée sur le registre officiel de l’ORIAS.

L’activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Le cadre applicable aux activités de courtage relève notamment du Code des assurances.

Origine de la société

Lors de sa séance du 28 octobre 1992, le Conseil d’administration du CEA a approuvé le projet de création de la société CCN. Par la suite, et conformément à l’article 2 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales, le CEA a été autorisé, par un arrêté interministériel en date du 30 décembre 1992, à prendre une participation au capital de la société anonyme CCN.

Arrêté de Création de Co-Courtage Nucléaire :

Arrêté du 30 décembre 1992 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à prendre une participation dans le capital d’une société (Co-courtage nucléaire).

Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 30 décembre 1992, le Commissariat à l’énergie atomique est autorisé à prendre une participation au capital de la société anonyme en cours de constitution Co-courtage nucléaire à hauteur de 90 pour 100 et pour une valeur de 225 000 F.

(J.O. du 9 janvier 1993, p. 532)

Informations figurant sur le site

Les textes ont un objectif de présentation générale de l’activité de la société. Ils ne constituent ni une offre contractuelle d’assurance, ni une analyse exhaustive des garanties, des exclusions ou des obligations réglementaires applicables à une situation particulière.

Hébergement du site

Le site cocourtagenucleaire.fr est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED.
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca, Chypre.
Localisation du serveur : France.
Site web : www.hostinger.com

Propriété intellectuelle

La structure et les contenus originaux du site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation doit respecter les droits de leurs titulaires.

Données personnelles

Les informations relatives au fonctionnement du site, aux données techniques et à l’exercice des droits sont présentées dans la rubrique Confidentialité et cookies.