Mentions légales
Identification de la société éditrice et informations relatives à son activité de courtage.
Éditeur du site
CO COURTAGE NUCLEAIRE (CCN)
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 40 000 €
Immeuble Le Ponant D
25 rue Leblanc
75015 Paris, France
RCS Paris : 389 518 853
SIREN : 389 518 853
SIRET du siège : 389 518 853 00020
Code APE : 66.22Z — Activités des agents et courtiers d’assurances
Activité réglementée
Co-Courtage Nucléaire exerce une activité de courtage d’assurance ou de réassurance. La société est inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 10 057 276. Cette inscription peut être consultée sur le registre officiel de l’ORIAS.
L’activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Le cadre applicable aux activités de courtage relève notamment du Code des assurances.
Origine de la société
Lors de sa séance du 28 octobre 1992, le Conseil d’administration du CEA a approuvé le projet de création de la société CCN. Par la suite, et conformément à l’article 2 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales, le CEA a été autorisé, par un arrêté interministériel en date du 30 décembre 1992, à prendre une participation au capital de la société anonyme CCN.
Arrêté de Création de Co-Courtage Nucléaire :
Arrêté du 30 décembre 1992 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à prendre une participation dans le capital d’une société (Co-courtage nucléaire).
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 30 décembre 1992, le Commissariat à l’énergie atomique est autorisé à prendre une participation au capital de la société anonyme en cours de constitution Co-courtage nucléaire à hauteur de 90 pour 100 et pour une valeur de 225 000 F.
(J.O. du 9 janvier 1993, p. 532)
Informations figurant sur le site
Les textes ont un objectif de présentation générale de l’activité de la société. Ils ne constituent ni une offre contractuelle d’assurance, ni une analyse exhaustive des garanties, des exclusions ou des obligations réglementaires applicables à une situation particulière.
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61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca, Chypre.
Localisation du serveur : France.
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