CO COURTAGE NUCLEAIRE (CCN)
Afin d’être en relation étroite avec le marché de l’assurance, connaître ses différents produits, saisir les bonnes opportunités, et dans le souci de réaliser des économies sur l’exercice de la fonction de courtage en assurance, le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) a décidé en 1992, avec l’accord de ses autorités de tutelle et de contrôle, de se doter de son propre cabinet de courtage en assurance, lequel a pris la forme d’une filiale dénommée Co Courtage Nucléaire .
Fort de ce partenariat et de son expérience, Co Courtage Nucléaire propose depuis bientôt 30 ans son expertise de courtier en assurance aux acteurs du nucléaire et de l’industrie.
L’assurance nucléaire
Le risque nucléaire se caractérise, d’une part, par une très faible probabilité de survenance en raison de la qualité des installations et de leur exploitation et, d’autre part, par la gravité potentielle de son impact en cas de réalisation. Un accident nucléaire peut en effet causer des dommages de contamination et d’irradiation, durables et étendus à des zones géographiques importantes.
Il y a peu d’entreprises dans ce secteur d’activité et le nombre de sites nucléaires dans le monde est très restreint par rapport à la plupart des autres industries.
Ces caractéristiques rendent inapplicables les méthodes généralement utilisées pour l’évaluation des expositions aux risques et donc pour la détermination des primes théoriques, ainsi que l’application du principe de base de l’assurance qu’est la mutualisation des risques.
Par ailleurs, un même accident nucléaire pouvant générer une multitude de réclamations et impliquer de multiples intervenants, nationaux et internationaux, les assureurs (et surtout leurs réassureurs), pour mieux visualiser leurs engagements financiers et éviter les éventuels cumuls, ont décidé d’exclure de toutes les polices « standards » les risques nucléaires (à l’exception des actes de terrorisme).
De ce fait, les assureurs qui souhaitaient participer à l’assurance des risques nucléaires se sont regroupés, à travers le monde, sous forme de « pools » dont la fonction est exclusivement de garantir les risques liés à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Ces pools fonctionnent sur un principe de répartition, les profits dégagés étant partagés entre les seuls assureurs membres. Il en résulte en pratique que les primes sont en quelque sorte payées « à fonds perdus » par les assurés.
Des pools nationaux ont été constitués par les assureurs dans chacun des pays exploitant des installations nucléaires pour constituer une base de mutualisation des risques au niveau mondial. Ils regroupent en principe les compétences humaines et les moyens financiers des assureurs nucléaires dans chaque pays.
Ils ont en commun les principes de fonctionnement suivants :
- chaque membre du pool participe à hauteur d’une capacité égale à sa rétention nette, qui ne fait donc l’objet d’aucune réassurance,
- les membres d’un pool sont solidaires entre eux et les pools disposent d’une garantie financière,
- la capacité d’un pool est égale à la somme des capacités (nettes de réassurance) de chacun de ses membres,
- au-delà de sa capacité propre, chaque pool peut être amené à rechercher de la réassurance sous forme facultative auprès d’autres pools,
- inversement, chaque pool peut accepter facultativement de réassurer d’autres pools pour les risques excédant sa capacité.
Cependant, sur le plan opérationnel les pools présentent des différences :
- certains souscrivent les polices en direct et opèrent donc comme des assureurs,
- d’autres ne souscrivent qu’en réassurance et les polices d’assurance sont donc émises par des assureurs « fronteurs ».
L’intermédiaire ou courtier
Le mode usuel de distribution des contrats produits par les compagnies d’assurance se fait grâce aux intermédiaires habilités énumérés dans le Code des assurances (courtiers d’assurance, agents généraux d’assurance, salariés producteurs et mandataires non-agents généraux d’assurance). Il existe bien des sociétés mutuelles sans intermédiaires, comme la MAIF, la MAAF ou la MATMUT, mais elles ne proposent pas de garanties pour les risques industriels, les grands risques ou les risques nucléaires.
Le Code des assurances dispose que : « …la rémunération allouée au titre de l’activité d’intermédiation ne peut être rétrocédée en totalité ou en partie qu’à l’un des intermédiaires mentionnés au I de l’article R. 511-2… ». Ces personnes habilitées sont les courtiers, les agents d’assurance et les mandataires non-salariés apporteurs d’affaires.
Co Courtage Nucléaire vous accompagne pour assurer l’activité de votre société. Contactez-nous.