CO COURTAGE NUCLEAIRE
25, rue Leblanc 75015 PARIS
SA imatriculée au RCS le 22/12/1992
SIREN 389 518 853
SIRET 389 518 853 00020
APE Activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z)
Lors de sa séance du 28 octobre 1992, le Conseil d’administration du CEA a approuvé le projet de création de la société CCN. Par la suite, et conformément à l’article 2 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales, le CEA a été autorisé, par un arrêté interministériel en date du 30 décembre 1992, à prendre une participation au capital de la société anonyme CCN.
Arrêté de Création de Co-Courtage Nucléaire :
Arrêté du 30 décembre 1992 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à prendre une participation dans le capital d’une société (Co-courtage nucléaire).
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 30 décembre 1992, le Commissariat à l’énergie atomique est autorisé à prendre une participation au capital de la société anonyme en cours de constitution Co-courtage nucléaire à hauteur de 90 pour 100 et pour une valeur de 225 000 F.
(J.O. du 9 janvier 1993, p. 532)