L’assurance de responsabilité civile garantit l’entreprise contre les dommages, directs ou indirects, qu’elle est susceptible de causer aux autres (clients, partenaires, visiteurs, environnement…) dans le cadre de son activité.
Les risques sont particulièrement variés dans cette catégorie (dommages corporels, matériels, voire immatériels tels que les pertes de production ou un manque à gagner), et peuvent provenir de sources différentes : dommages causés par l’entrepreneur lui-même, ses salariés, ses sous-traitants, ses produits, son matériel, ses installations, ses prestations… Et ils peuvent se produire dans les locaux de l’entreprise ou en dehors (par exemple sur un chantier) et porter, par exemple, sur un bien que l’entreprise a sous sa garde (un bien confié ou loué…).
Le contrat multirisques souscrit par l’entreprise contient généralement un volet responsabilité qui englobe en principe la responsabilité civile de l’entreprise, laquelle se décline en deux garanties :
- D’une part, la garantie civile « occupation des locaux », qui couvre l’entreprise en cas de dommages causés à autrui par un incendie, une explosion ou encore un dégât des eaux dont l’entrepreneur (ou toute autre personne participant à l’exploitation) peut être reconnu responsable.
- D’autre part, la responsabilité civile professionnelle, qui couvre l’entreprise pour tous les autres dommages causés à des tiers dans le cadre de son exploitation.
Là encore, selon son activité, l’entreprise devra éventuellement souscrire des garanties optionnelles adaptées à ses besoins, voire des contrats spécifiques (notamment pour les professions auxquelles la loi impose de souscrire une garantie responsabilité civile professionnelle).
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