Une protection essentielle pour votre activité
Dans le secteur nucléaire, les enjeux de responsabilité sont considérables. Les dommages potentiels, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels, peuvent avoir des conséquences financières importantes et durables. Co-Courtage Nucléaire vous accompagne dans la mise en place de garanties de responsabilité adaptées à votre secteur d’activité.
Notre expertise du marché de l’assurance nucléaire et notre connaissance approfondie des pools spécialisés nous permettent de vous proposer des solutions sur-mesure offrant une protection optimale.
Responsabilité civile nucléaire
Couverture spécifique des dommages causés par un accident nucléaire, conformément aux conventions internationales.
RC Exploitation
Protection contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité d’exploitation.
RC Professionnelle
Garantie des conséquences de fautes, erreurs ou omissions commises dans l’exercice de votre activité professionnelle.
RC Après livraison
Couverture des dommages causés par des produits ou services après leur livraison ou réalisation.
RC Environnementale
Protection contre les dommages environnementaux et les coûts de dépollution.
RC Dirigeants
Assurance des dirigeants et mandataires sociaux contre les conséquences de leurs actes de gestion.
Spécificités de la responsabilité nucléaire
Un régime juridique particulier
La responsabilité civile nucléaire est encadrée par des conventions internationales (Convention de Paris, Convention de Vienne) qui établissent des principes spécifiques :
- Responsabilité exclusive de l’exploitant nucléaire
- Responsabilité objective (sans nécessité de prouver une faute)
- Limitation du montant de la responsabilité
- Obligation d’assurance ou de garantie financière
- Prescription décennale des actions en réparation
Des montants de garantie élevés
Les exploitants d’installations nucléaires doivent disposer d’une garantie financière couvrant leur responsabilité. Les montants varient selon les pays et les types d’installations, mais peuvent atteindre plusieurs centaines de millions d’euros.
Co-Courtage Nucléaire travaille en étroite collaboration avec les pools d’assurance nucléaire internationaux pour structurer ces garanties importantes.
Dommages couverts
- Dommages corporels
- Dommages matériels
- Dommages immatériels consécutifs
- Pertes économiques
- Coûts de décontamination
- Mesures de sauvegarde
Extensions possibles
- Transport de matières nucléaires
- Recherche et développement
- Démantèlement
- Gestion des déchets
- Activités de sous-traitance
- Risques exceptionnels
Notre accompagnement
Analyse des obligations légales : Nous vous aidons à identifier vos obligations en matière d’assurance de responsabilité selon votre activité et votre localisation.
Évaluation des risques : Analyse détaillée de vos expositions en responsabilité et détermination des montants de garantie nécessaires.
Structuration des programmes : Conception de programmes d’assurance complexes faisant intervenir plusieurs niveaux de garantie et différents assureurs.
Négociation avec les pools : Mise en concurrence des pools d’assurance nucléaire internationaux pour obtenir les meilleures conditions.
Gestion des renouvellements : Suivi et optimisation de vos programmes d’assurance année après année.
Assistance sinistres : Accompagnement complet en cas de mise en jeu de votre responsabilité, de la déclaration à la résolution du sinistre.
Besoin d’une analyse de vos risques ?
Nos experts sont à votre disposition pour évaluer vos besoins en assurance de responsabilité et vous proposer les solutions les plus adaptées.
Contactez-nous